Conditions générales d’utilisation du site Sarenovelia

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de notre site et encadrent les droits et obligations réciproques.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas accéder à nos services.

Définitions

Certains termes sont employés avec une signification spécifique ici.

• « Site » désigne l’ensemble des pages, services, contenus et fonctionnalités accessibles sur sarenovelia.sbs.
• « Utilisateur » signifie toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités proposées par le site.
• « Service » recouvre l’ensemble des prestations, outils et contenus relatifs au SEO sémantique décrits sur le présent site.
• « Conditions » renvoie à l’intégralité du présent document contractuel.

Utilisation des services

Les fonctionnalités offertes par le site sont à usage professionnel et informatif. Toute utilisation contraire à la législation française est interdite.

Admissibilité

L’accès au site est réservé à des utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique de contracter.

Nous ne collectons pas volontairement de données d’enfants mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes dans le cadre de la navigation.

• Utiliser le site uniquement pour les finalités prévues et dans le respect des lois applicables.
• Fournir des informations exactes lors de l’envoi de formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus proposés.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site.

Interdictions

Sont formellement prohibées notamment :

• La reproduction ou diffusion non autorisée de tout contenu du site.
• L’introduction de virus, tentatives de hacking ou toute action nuisible à la sécurité du service.
• Toute utilisation à des fins concurrentielles ou de détournement de clientèle.
• Les propos injurieux ou attentatoires à la dignité sur les formulaires ou les pages interactives.
• L’extraction automatisée des données présentes sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, logos, images et structures du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Sarenovelia ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut être amené à transmettre des messages ou avis, sans garantie de publication systématique.

Respect de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Consultez-y vos droits et nos engagements concernant leur sécurité. Voir la politique de confidentialité

Avertissement légal et limites

Aucune garantie de résultat n’est proposée. Le site n’assure ni promesse de succès, ni remboursement.

Limitations de responsabilité

Sarenovelia ne pourra être tenu responsable pour tout dommage imprévisible ou extérieur à sa sphère d’action directe.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à prendre à sa charge toute conséquence résultant d’une utilisation illicite du service.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant saisine des tribunaux.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte ou accès en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Le contenu des conditions générales peut évoluer à tout moment. La version la plus récente prévaut.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.

Accord complet

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Sarenovelia sur l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous pour toute clarification ou question concernant ces conditions.